Google Livres : l’accord avec les éditeurs est « conforme aux droits d’auteur » affirme Google

Juridique – Google a soumis un argumentaire qui sera examiné par le Congrés américain. Il défend la légalité de l’accord passé avec les éditeurs et explique qu’il aidera la concurrence à investir le marché grâce à la clarification qu’il apporte.

Alors que les détracteurs de l’accord (Microsoft en tête) que Google a signé en 2008 avec l’Authors Guild et l’Association of American Publishers, avaient jusqu’au 8 septembre pour faire valoir leurs arguments, c’est aujourd’hui au tour de la firme de Mountain View de défendre sa cause.

David Drummond, son directeur des affaires juridiques, a présenté un argumentaire qu’une commission judiciaire du Congrés américain examine aujourd’hui. Dans ce document, Drummond affirme que l’accord est « pleinement conforme aux droits d’auteur » et que l’accès à Google Livres pourrait révolutionner la recherche pour des écoles ne disposant pas de bibliothèques importantes.

10 millions d’ouvrages déjà numérisés

Google avance, par ailleurs, que le fait d’inclure la numérisation d’ouvrages dits « orphelins » (dont l’auteur n’a pu être identifié ou retrouvé) donnera un cadre légal précis à d’autres sociétés souhaitant faire commerce de telles oeuvres. Selon David Drummond, l’accord favorise la concurrence contrairement à ce qu’affirme l’Open Book Alliance qui dénonce le projet et a reçu le soutien d’Amazon, Microsoft et Yahoo.

Jusqu’à présent, Google Livres a déjà numérisé 10 millions de titres.

Source : ZDNet

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